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Q-2, r. 32 - Règlement sur les matières dangereuses

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Tout bâtiment utilisé pour l’entreposage de matières dangereuses résiduelles doit être construit de manière à protéger ce qui est entreposé de toute altération que peuvent causer l’eau, la neige, le gel ou la chaleur. Le plancher doit être étanche, ne pas être susceptible d’être attaqué par la matière entreposée et être capable de supporter cette matière. En outre, l’aire d’entreposage doit être aménagée de manière à pouvoir contenir les fuites ou déversements.
D. 1310-97, a. 33.
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